Ordonnance
sur les chemins pour piétons et les chemins
de randonnée pédestre
(OCPR)

¹ Dans les lim­ites des crédits ac­cordés, la Con­fédéra­tion peut al­louer des sub­ven­tions à des per­sonnes mor­ales de droit privé, qui à des fins d’util­ité pub­lique con­sa­crent en per­man­ence la ma­jeure partie de leur activ­ité au dévelop­pe­ment des ré­seaux de che­mins pour piétons et de chemins de ran­don­née pédestre (or­gan­isa­tions privées spé­cial­isées).

² Les or­gan­isa­tions privées spé­cial­isées doivent joindre à leur de­mande de sub­ven­tion leurs stat­uts, le rap­port d’activ­ité, le bil­an an­nuel et le rap­port de véri­fic­a­tion.