Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Il est per­mis d’util­iser les en­gins as­similés à des véhicules comme moy­en de loco­mo­tion sur:

a.

les aires de cir­cu­la­tion des­tinées aux piétons tell­es que les trot­toirs, chemins ou bandes lon­git­ud­inales pour piétons et zones pié­tonnes;

b.

les pistes cyc­lables;

c.

la chaussée des zones 30 et des zones de ren­contre;

d.

la chaussée des routes secondaires lor­squ’elle n’est pas bor­dée d’un trot­toir, d’un chemin pour piétons ou d’une piste cyc­lable et que la dens­ité du trafic est faible au mo­ment où on l’em­prunte.

² Il est per­mis d’util­iser les aires de cir­cu­la­tion des­tinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible cir­cu­la­tion (p. ex. dans les quart­i­ers d’hab­it­a­tion), toute la sur­face de la chaussée pour pratiquer des activ­ités, not­am­ment des jeux, qui se dérou­lent dans un es­pace lim­ité, ceci pour autant que les autres us­agers de la route ne soi­ent ni gênés, ni mis en danger.

³ ...¹⁹²