Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)1

du 13 novembre 1962 (Etat le 20 mai 2021)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).

Art. 70 Mesures de sécurité relatives aux remorques

1 Av­ant le dé­part, le con­duc­teur s’as­surera que la remorque ou la semi-remorque est ac­couplée de man­ière sûre, que les freins et l’éclai­rage de celle-ci fonc­tionnent con­ven­able­ment et qu’en marche av­ant, no­tam­ment dans les tournants, les véhicules ne peuvent se heur­ter.

2 Au be­soin, le con­duc­teur et ses aides doivent pren­dre les mesur­es de sé­cur­ité né­ces­saires; ils ac­tion­ner­ont not­am­ment le dis­pos­i­tif de dir­ec­tion de la remorque lor­squ’ils doivent s’en­gager dans un tournant étroit avec une remorque ne pouv­ant braquer fa­cile­ment.273

3 ...274

273Nou­velle ten­eur selon l’art. 36 ch. I de l’ACF du 27 août 1969 groupant les disp. ad­min­is­trat­ives prises en ap­plic­a­tion de la loi sur la cir­cu­la­tion routière, en vi­gueur depuis le 1er oct. 1969 (RO 1969 813).

274Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec ef­fet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).