Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Les véhicules qui, en rais­on de leur chargement, ne ré­pond­ent pas aux pre­scrip­tions con­cernant les di­men­sions et le poids, ain­si que les véhicules spé­ci­aux (art. 25 OETV³⁰⁹), ne peuvent cir­culer sur la voie pub­lique qu’en vertu d’une autor­isa­tion écrite.³¹⁰ Des autor­isa­tions uniques sont délivrées pour une ou plusieurs courses déter­minées et des autor­isa­tions dur­ables pour un nombre de courses il­lim­ité.³¹¹ Des auto­risa­tions de dé­passe­ment de poids ne peuvent être délivrées que pour des véhi­cules ou des en­sembles de véhicules autor­isés – selon le per­mis de cir­cu­la­tion – à trans­port­er le poids max­im­um légal.³¹²

² Seules des autor­isa­tions uniques sont ad­mises pour les dé­passe­ments de la largeur max­i­m­ale, de la hauteur max­i­m­ale ou du poids max­im­al. Des autor­isa­tions dur­ables peuvent toute­fois être oc­troyées:³¹³

a.

pour des trans­ports en re­la­tion étroite les uns avec les autres ef­fec­tués sur un même par­cours;

b.

pour le trans­fert, le trans­port ou l’util­isa­tion de véhicules de trav­ail à l’in­térieur du ter­ritoire can­ton­al;

c.³¹⁴

pour l’util­isa­tion de véhicules à chenilles sur des do­maines ski­ables; lor­squ’un tel do­maine touche plusieurs can­tons, des autor­isa­tions dur­ables pour véhicules à chenilles peuvent être délivrées moy­en­nant l’ac­cord des can­tons con­cernés;

d.

pour le trans­port de marchand­ises in­di­vis­ibles à l’in­térieur du ter­ritoire can­to­nal;

e.³¹⁵

pour le trans­port de wag­ons de chemin de fer char­gés, au moy­en de trucs rou­tiers, à l’in­térieur du ter­ritoire can­ton­al et, moy­en­nant l’ac­cord des can­tons con­cernés, égale­ment sur des par­cours situés à l’ex­térieur de ce­lui-ci;

f.³¹⁶

pour le trans­port de marchand­ises in­di­vis­ibles et l’util­isa­tion de véhicules spé­ci­aux dans les lim­ites définies à l’art. 79, al. 2, let. a.³¹⁷

^2bis S’agis­sant des véhicules spé­ci­aux dont les di­men­sions et les poids n’ex­cèdent pas les lim­ites énon­cées à l’art. 79, al. 2, let. a, l’autor­isa­tion dur­able peut être in­scrite dans le per­mis de cir­cu­la­tion en tant que dé­cision de l’autor­ité, à con­di­tion que soi­ent re­spectées les dis­pos­i­tions de l’art. 65a ré­gis­sant le mouvement gir­atoire.³¹⁸

³ Une copie des autor­isa­tions uniques délivrées pour plusieurs courses et des auto­risa­tions dur­ables sera en­voyée à l’OFROU); une copie sera égale­ment ad­ressée aux can­tons con­cernés, chaque fois qu’à l’oc­ca­sion d’une course em­prun­tant le ter­ritoire de plusieurs can­tons, les normes lé­gales con­cernant le poids et les di­men­sions seront dé­passés (art. 79, al. 2).³¹⁹

⁴ L’autor­isa­tion peut être re­tirée en tout temps, not­am­ment si des abus ont été com­mis, si le véhicule a causé des dif­fi­cultés dans la cir­cula­tion ou si les courses auto­risées ne sont plus né­ces­saires.