Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Le can­ton du lieu de sta­tion­nement ou le can­ton dans le­quel com­mence la course sou­mise à autor­isa­tion délivre les autor­isa­tions pour les véhicules ef­fec­tu­ant des courses d’ex­port­a­tion et des tra­jets na­tionaux, tandis que l’OFROU les délivre pour les véhicules au ser­vice de la Con­fédéra­tion ain­si que pour les véhicules ef­fec­tu­ant des courses d’im­port­a­tion et de trans­it en cir­cu­la­tion in­ter­na­tionale.³²⁰

² Lor­sque les di­men­sions et le poids dé­pas­sent le max­im­um légal, les autor­isa­tions peuvent être délivrées pour toute la Suisse aux con­di­tions suivantes:³²¹

a.³²²

les véhicules et les en­sembles de véhicules n’ex­cé­deront pas 30 m de lon­gueur, 3 m de largeur, 4 m de hauteur, ain­si que 44 t de poids ef­fec­tif; pour chaque es­sieu, la charge par es­sieu ne doit pas ex­céder 12 t;

b.

ne seront em­pruntés que les routes de grand trans­it au sens des an­nexes 1 et 2, let. A et B, de l’or­don­nance du 18 décembre 1991 con­cernant les routes de grand trans­it, ain­si que le réseau rou­ti­er des loc­al­ités touchées par les­dites routes³²³.³²⁴

³ S’agis­sant des autor­isa­tions uniques, le poids ef­fec­tif selon l’al. 2, let. a, peut at­teindre 50 t au max­im­um lor­sque le par­cours de trans­it em­prunte, hors du can­ton, ex­clus­ive­ment des autoroutes.³²⁵

⁴ Si les con­di­tions fixées à l’al. 2 ne sont pas re­m­plies, chaque can­ton con­cerné par la course délivre l’autor­isa­tion pour le tra­jet sur son ter­ritoire ou donne son ap­prob­a­tion aux autor­isa­tions de l’OFROU.³²⁶

⁵ Lor­sque les di­men­sions et le poids fixés à l’al. 2, let. a, sont dé­passés, l’auto­risa­tion de cir­culer sur les routes na­tionales ne peut être délivrée qu’avec l’appro­ba­tion de l’OFROU.³²⁷