Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Des ex­cep­tions aux normes lé­gales sur les di­men­sions et les poids max­im­aux (art. 64 à 67) seront ac­cordées seule­ment:³²⁸

a.³²⁹

pour les trans­ferts ou l’em­ploi de véhicules spé­ci­aux, not­am­ment de véhicu­les de trav­ail et de véhicules à chenilles qui, en rais­on de l’us­age auquel ils sont des­tinés, ne peuvent être ad­aptés aux pre­scrip­tions;

b.³³⁰

pour le trans­port d’une marchand­ise in­di­vis­ible lor­sque, mal­gré l’em­ploi d’un véhicule ap­pro­prié, les pre­scrip­tions ne peuvent pas être re­spectées; aux fins d’éviter un deux­ième trans­port, il pourra être déro­gé à cette règle lor­squ’une voit­ure auto­mo­bile de trav­ail trans­porte ses pro­pres parties in­té­grantes, par ex­emple des flè­ches de grue;

c.³³¹

pour le trans­port d’ac­cessoires de grues, not­am­ment de contrep­oids, jusqu’au lieu de trav­ail de la grue ou à partir de ce derni­er.

² Lor­sque la cir­cu­la­tion risque d’être con­sidér­able­ment gênée, l’auto­risa­tion sera re­fusée, sauf si l’util­isa­tion d’un autre moy­en de trans­port ne peut rais­on­nable­ment être exigée, compte tenu de la nature de la marchand­ise, de l’ur­gence du trans­port, de la dis­tance à par­courir, des pos­sib­il­ités de trans­bor­de­ment, etc.³³²

³ Dans les lim­ites du ter­ritoire can­ton­al, l’autor­ité can­tonale peut auto­riser les dé­pla­ce­ments avec des véhicules plus larges, sur des routes dont la sig­nal­isa­tion in­dique une largeur max­i­m­ale don­née, si les con­di­tions de la route le per­mettent.³³³

⁴ ...³³⁴