Ordonnance
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Art. 1a Numéros utilisés pour la désignation de signaux et de marques 13
Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR14. 13 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). |