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Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)1

du 13 novembre 1962 (État le 15 juillet 2023)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).

Art. 23 Utilisation du signal de panne et des feux clignotants 113114

(art. 4, al. 1, LCR)

1 Le sig­nal de panne pre­scrit par l’art. 90, al. 3, OETV115 doit se trouver à un en­droit fa­cile­ment ac­cess­ible du véhicule.116

2 Le sig­nal de panne doit être placé au bord de la chaussée dès qu’un véhicule, pour une rais­on im­périeuse, sta­tionne sur la chaussée con­traire­ment aux pre­scrip­tions et lor­squ’il s’agit de sig­naler un véhicule ar­rêté sur la bande d’ar­rêt d’ur­gence. Le sig­nal de panne doit être placé à 50 m au moins du véhicule, à 100 m au moins sur les routes à trafic rap­ide et, lor­sque le véhicule est sta­tion­né sur une bande d’ar­rêt d’ur­gence, sur le bord droit de celle-ci. En cas d’ar­rêt d’ur­gence sur une place d’ar­rêt pour véhicules en panne sig­nalée (4.16), il n’est pas né­ces­saire de pla­cer le sig­nal de panne.117

3 Les feux clignot­ants aver­tis­seurs (art. 110, al. 1, let. g, OETV) ne peuvent être util­isés que pour aver­tir d’un danger et cela unique­ment dans les cas suivants:118

a.
sur le véhicule à l’ar­rêt, en com­plé­ment du sig­nal de panne, ou, s’il s’agit d’un bus scol­aire sig­nalé comme tel, pour lais­s­er monter et des­cendre les éco­liers (art. 6, al. 5);
b.
sur le véhicule en marche, lors d’un ralen­tisse­ment subit du trafic dû not­am­ment à un ac­ci­dent ou un em­bouteil­lage, ou en cas de remor­quage sur les autoroutes et semi-autoroutes.119

4 et 5 …120

6 Le sig­nal de panne doit aus­si être placé à l’ar­rière des véhicules remor­qués.

113Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).

114Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vi­gueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

115RS 741.41

116Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers, en vi­gueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).

117Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).

118Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers, en vi­gueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).

119Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vi­gueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).

120 Ab­ro­gés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec ef­fet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).