Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 29 LCR)

¹ Le con­duc­teur s’as­surera que le véhicule et son chargement ré­pond­ent aux pre­scrip­tions et qu’il dis­pose des ac­cessoires né­ces­saires tels que le sig­nal de panne.²⁰³

² Les plaques de con­trôle, les disques de vitesse max­i­m­ale et les autres signes semblables doivent être bi­en lis­ibles; les dis­pos­i­tifs d’éclair­age, les cata­dioptres, les glaces et les miroirs rétro­viseurs doivent être pro­pres. Le chargement, les porte-charges, les en­gins de trav­ail et ob­jets sim­il­aires ne doivent masquer ni les plaques de con­trôle ni les dis­pos­i­tifs d’éclair­age.^{204 205}

³ Lor­sque des dé­fec­tu­os­ités peu graves ap­par­ais­sent en cours de route, le con­duc­teur pourra pour­suivre sa course en pren­ant les pré­cau­tions né­ces­saires; les ré­par­a­tions seront ef­fec­tuées sans re­tard.

⁴ Des véhicules auto­mo­biles en cours de con­struc­tion, de trans­form­a­tion ou de ré­par­a­tion peuvent ef­fec­tuer des courses de trans­fert si la dir­ec­tion et les freins présen­tent des garanties suf­f­is­antes de sé­cur­ité, s’ils sont équipés d’un feu stop, si l’éclair­age de nu­it ou par mauvais temps est con­forme aux pre­scrip­tions et si le bruit causé n’est pas ex­ces­sif.²⁰⁶