Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ L’autor­ité qui délivre l’autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle or­don­nera les mesur­es qui s’im­posent en rais­on des par­tic­u­lar­ités des véhicules, pour as­surer la sé­cur­ité des us­agers de la route, protéger la chaussée, ain­si que pour em­pêch­er toute en­trave à la cir­cu­la­tion et tout ex­cès de bruit. À cet ef­fet, l’OFROU ar­rêtera des in­struc­tions uni­formes.

² Lor­sque les con­di­tions de la route et de la cir­cu­la­tion sont mauvaises, les con­duc­teurs et leurs aux­ili­aires doivent pren­dre de leur propre chef les autres mesur­es de sé­cur­ité qui s’im­posent.