Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

Les courses non ag­ri­coles et non forestières avec des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers sont in­ter­dites, not­am­ment:³⁶⁹

a.

les courses ef­fec­tuées pour des en­tre­prises secondaires non désignées à l’art. 87, al. 2, let. d, comme par ex­emple les cidrer­ies, sci­er­ies, com­merces de four­rages ou de bé­tail;

b.³⁷⁰

les courses pour des en­tre­prises qui ne sont pas act­ives dans l’ag­ri­cul­ture ou la syl­vi­cul­ture, par ex­emple les trans­ports de lait ou d’autres produits ag­ri­coles pour le compte d’un centre col­lec­teur et les trans­ports de ces produits à partir de tels centres, les trans­ports de bois pour le compte de sci­er­ies ou de com­merces de bois, les trans­ports de céréales du dom­i­cile des cli­ents jusqu’au moulin et la liv­rais­on en re­tour de produits de la mou­ture;

c.

les trans­ports ob­tenus par voie de sou­mis­sion ou qui sont en rap­port avec des tâches de ca­ra­ctère in­dus­tri­el in­com­bant à des ad­min­is­tra­tions pub­liques, à l’ex­cep­tion des cas prévus à l’art. 87, al. 3.