Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Les autor­ités déliv­rant des autor­isa­tions peuvent, dans le cadre de leur com­pétence, ex­ploiter leurs pro­pres sys­tèmes d’in­form­a­tion re­latifs:

a.

aux autor­isa­tions pour les véhicules spé­ci­aux et les trans­ports spé­ci­aux;

b.

aux autor­isa­tions de cir­culer le di­manche et de nu­it.

² Les sys­tèmes d’in­form­a­tion men­tion­nés con­tiennent not­am­ment les don­nées suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse du re­quérant, du des­tinataire de la fac­ture et du tit­u­laire de l’autor­isa­tion;

b.

la date et l’it­inéraire de la course;

c.

le genre de véhicules;

d.

les don­nées tech­niques du véhicule util­isé;

e.

les don­nées con­cernant le chargement.

³ Les sys­tèmes d’in­form­a­tion con­tiennent en outre les ad­resses de toutes les po­lices can­tonales de la cir­cu­la­tion et de toutes les autor­ités can­tonales com­pétentes en matière d’autor­isa­tion ain­si que les listes d’ad­resses des col­lab­or­at­eurs re­spons­ables.

⁴ Les don­nées visées à l’al. 2 peuvent être échangées sous forme élec­tro­nique via une in­ter­face entre les autor­ités com­pétentes en matière d’autor­isa­tion.

⁵ Dans le cadre de leur activ­ité de con­trôle, les autor­ités d’ex­écu­tion com­pétentes ob­tiennent sur de­mande l’ac­cès à cer­taines autor­isa­tions délivrées par l’OFROU.

⁶ Afin de véri­fi­er les don­nées des re­quérants, l’OFROU peut, via une in­ter­face, ac­céder aux don­nées né­ces­saires des véhicules qui sont con­tenues dans le sys­tème d’in­form­a­tion re­latif à l’ad­mis­sion à la cir­cu­la­tion