Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Les casques des con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs qui étaient ad­mis selon l’an­cien droit peuvent en­core être util­isés jusqu’au 31 décembre 2020.⁴⁰⁸

² Pour les véhicules auto­mo­biles ad­mis pour la première fois à la cir­cu­la­tion av­ant le 1^er oc­tobre 1997, la charge max­i­m­ale par es­sieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. b et c peut être de 12,00 t au max­im­um jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que les valeurs max­i­m­ales in­scrites dans le per­mis de cir­cu­la­tion ne soi­ent pas dé­passées.

³ Pour les véhicules auto­mo­biles ad­mis pour la première fois à la cir­cu­la­tion av­ant le 1^er oc­tobre 1997, la charge par es­sieu prévue à l’art. 67, al. 2, let. f peut être de 20,00 t au max­im­um jusqu’au 31 décembre 2022, pour autant que la charge max­i­m­ale ad­miss­ible de chaque es­sieu n’ex­cède pas 10,00 t et que les valeurs max­i­m­ales in­scrites dans le per­mis de cir­cu­la­tion ne soi­ent pas dé­passées.