Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 107, al. 1 et 3, LCR)

¹ La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 1963.

² Le même jour en­trent en vi­gueur les dis­pos­i­tions de la LCR qui n’étaient pas en­core ap­plic­ables ain­si que la loi fédérale du 23 juin 1961 modi­fi­ant la LCR⁴⁰⁹. L’art. 12 LCR ne sera toute­fois pas ap­plic­able aux véhicules auto­mo­biles et aux remorques av­ant que le Con­seil fédéral ait édicté les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion né­ces­saires.

³ Ces­sent d’être ap­plic­ables la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la cir­cu­la­tion des véhicules auto­mo­biles et des cycles⁴¹⁰, toutes les dis­pos­i­tions an­térieures re­l­at­ives aux règles de cir­cu­la­tion, et l’ar­rêté du Con­seil fédéral du 14 fév­ri­er 1939 con­cernant les véhicules auto­mo­biles em­ployés au trans­port des an­imaux vivants⁴¹¹.

⁴ À l’ex­cep­tion des règles de cir­cu­la­tion, les or­don­nances et ar­rêtés du Con­seil fédéral édictés en ap­plic­a­tion de la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la cir­cu­la­tion des véhicules auto­mo­biles et des cycles restent en vi­gueur jusqu’à nou­vel or­dre, dans la mesure où ils ne sont pas con­traires à la LCR ain­si qu’aux pre­scrip­tions d’ex­écu­tion de celle-ci. Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion ét­ablit une liste des dis­pos­i­tions rest­ant en vi­gueur.