Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)¹⁶

¹ Est tenu de s’ab­stenir de con­duire quiconque n’en est pas cap­able parce qu’il est sur­mené, sous l’ef­fet de l’al­cool, d’un médic­a­ment, d’un stupéfi­ant ou pour toute autre rais­on.¹⁷

² Un con­duc­teur est réputé in­cap­able de con­duire chaque fois qu’il est prouvé que son sang con­tient:

a.

du tet­rahy­drocan­nabin­ol (can­nabis);

b.

de la morphine libre (héroïne/morphine);

c.

de la cocaïne;

d.

de l’am­phétam­ine (am­phéthylam­ine);

e.

de la méthamphétam­ine;

f.

de la MDEA (méthyl­en­di­oxyéthylamphétam­ine), ou

g.

de la MDMA (méthyl­en­di­oxyméthamphétam­ine).¹⁸

^2bis L’Of­fice fédéral des routes (OFROU) édicte, après en­tente avec les ex­perts, des dir­ect­ives sur la preuve de la présence des sub­stances men­tion­nées à l’al. 2.¹⁹

^2ter La présence at­testée d’une des sub­stances men­tion­nées à l’al. 2 ne suf­fit pas, à elle seule, à ét­ab­lir l’in­ca­pa­cité de con­duire d’une per­sonne à même de prouver qu’elle en con­somme une ou plusieurs sur pre­scrip­tion médicale.²⁰

³ Per­sonne ne doit con­fi­er un véhicule à un con­duc­teur qui n’est pas en état de con­duire.

⁴ …²¹

⁵ …²²