Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 31, al. 2^bis et 2^ter, LCR)

¹ La con­duite sous l’in­flu­ence de l’al­cool est in­ter­dite:

a.

lors de courses rel­ev­ant du trans­port rou­ti­er de voy­ageurs sou­mis à con­ces­sion ou in­ter­na­tion­al;

b.

dans le trans­port de per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel;

c.²⁴

aux con­duc­teurs des cam­i­ons, trac­teurs à sel­lette lourds et trac­teurs dont le poids total ex­cède 3,5 t;

d.

lors du trans­port de marchand­ises dangereuses avec des unités de trans­port qui doivent être sig­nalées;

e.

aux mon­iteurs de con­duite lors de l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion;

f.

aux con­duc­teurs de véhicules lors de courses d’ap­pren­tis­sage et de courses d’ex­er­cice;

g.

aux ac­com­pag­nants lors de courses d’ap­pren­tis­sage;

h.

aux tit­u­laires d’un per­mis de con­duire à l’es­sai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégor­ies spé­ciales F, G et M.

^1bis Font ex­cep­tion à l’in­ter­dic­tion visée à l’al. 1, let. c:

a.

les in­ter­ven­tions ur­gentes et les dé­place­ments y re­latifs ef­fec­tués par les sa­peurs-pompi­ers de milice;

b.

les in­ter­ven­tions ur­gentes et les dé­place­ments y re­latifs ef­fec­tués par les sa­peurs-pompi­ers pro­fes­sion­nels, les polici­ers, les dou­aniers, les membres de la pro­tec­tion civile et du ser­vice de santé ou par les per­sonnes man­datées par ces or­gan­isa­tions, pour autant qu’ils soi­ent mo­bil­isés à cet ef­fet et qu’ils ne soi­ent ni en ser­vice ni de per­man­ence;

c.

les courses avec des véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 45 km/h;

d.

les courses avec des véhicules as­similés aux voit­ures auto­mo­biles de trav­ail en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers (OETV)²⁵.²⁶

² Il y a in­flu­ence de l’al­cool si le con­duc­teur présente:

a.

une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,05 mg/l ou plus;

b.

un taux d’al­cool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou

c.

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang tel que ce­lui visé à la let b.²⁷