Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).

Art. 41a Quartiers d’habitation et aires de circulation qui leur sont assimilées 166

(art. 57, al. 1, LCR)

Sur les routes secondaires situées dans les quart­i­ers d’hab­it­a­tion et sur les routes secondaires sur lesquelles la cir­cu­la­tion des véhicules n’est autor­isée que dans une mesure lim­itée, les con­duc­teurs sont tenus de cir­culer d’une man­ière par­ticulière­ment prudente et préven­ante.

166In­troduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410). Nou­velle ten­eur selon le ch. II de l’O du 7 mars 1994, en vi­gueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103).