Ordonnance
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Art. 46 Usage de la chaussée
(art. 49, al. 1, LCR) 1 Les piétons circuleront à droite et non à gauche de la chaussée lorsqu’ils ne pourraient se mettre à l’abri d’un danger que de ce côté-là ou lorsqu’ils conduisent un véhicule qui n’est pas une voiture d’enfant. Ils éviteront de changer fréquemment de côté. 2 Les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 2bis Il est permis d’utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d’habitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.182 3 Aux haltes dépourvues de refuge, les piétons ne s’engageront sur la chaussée qu’au moment où le tramway ou le chemin de fer routier sera arrêté. 182 Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). BGE
132 III 249 () from 11. Oktober 2005
Regeste: Art. 46 Abs. 1 VRV; Art. 59 Abs. 2 und 49 Abs. 1 SVG; Unfall auf einer Strasse ohne Trottoir; Selbstverschulden des nicht links auf der Fahrbahn gehenden Fussgängers. Bedeutung der einzelnen Mitursachen im Rahmen von Art. 59 Abs. 2 SVG; quotenmässige Aufteilung des Gesamtschadens (E. 3.1). Auslegung des in Art. 49 Abs. 1 SVG enthaltenen und in Art. 46 Abs. 1 VRV konkretisierten Gebots des Linksgehens bei fehlendem Trottoir (E. 3.2 und 3.3). Bemessung des Schadenersatzes im Rahmen von Art. 59 Abs. 2 SVG; Festlegung der Haftungsquote; Gewicht des Selbstverschuldens (E. 3.5). |