Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 51, al. 2 et 3, LCR)

¹ Sur les lieux de l’ac­ci­dent, l’état des choses ne sera pas modi­fié av­ant l’ar­rivée de la po­lice, à moins que la pro­tec­tion de blessés ou la sé­cur­ité du trafic ne l’ex­ige. Av­ant de dé­pla­cer des vic­times ou des choses, il con­vi­ent²⁰⁰ de mar­quer leur po­s­i­tion sur la route.

^1bis La po­lice procède à la con­stata­tion des faits lors d’ac­ci­dents de la cir­cu­la­tion qui doivent être déclarés en vertu de l’art. 51 LCR; dans les autres cas, elle dev­ra le faire si une per­sonne im­pli­quée le de­mande. La pour­suite pénale est réser­vée.²⁰¹

² Si un lésé veut appel­er la po­lice sans qu’il y ait ob­lig­a­tion de l’aviser, les autres per­sonnes im­pli­quées doivent par­ti­ciper à la con­stata­tion des faits jusqu’à ce qu’elles soi­ent libérées par la po­lice.

³ Les con­duc­teurs des voit­ures du ser­vice du feu, du ser­vice de santé, de la po­lice ou de la dou­ane qui ef­fec­tu­ent une course ur­gente ain­si que les con­duc­teurs de véhicules des trans­ports pub­lics sou­mis à un ho­raire peuvent pour­suivre leur route si des mesur­es sont prises pour secourir les blessés et con­stater les faits.²⁰²

⁴ Lor­squ’un con­duc­teur ap­prend par la suite seule­ment qu’il a été im­pli­qué dans un ac­ci­dent ou qu’il a pu l’être, il doit re­tourn­er sans délai sur les lieux de l’ac­ci­dent ou s’an­non­cer au poste de po­lice le plus proche.