Ordonnance
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Art. 66 Hauteur
(art. 9, al. 1 et 4, LCR)247 La hauteur des véhicules, chargement compris, ne doit pas excéder 4 m. …248. 247 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3519). 248Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816). |