Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)²⁵⁰

¹ Le poids ef­fec­tif des véhicules et des en­sembles de véhicules ne doit pas ex­céder:²⁵¹

a.²⁵²

40,00 t pour les véhicules auto­mo­biles ay­ant plus de quatre es­sieux, les trains rou­ti­ers et les véhicules ar­tic­ulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en trans­port com­biné non ac­com­pag­né;

b.²⁵³

32,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à quatre es­sieux;

c.

28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois es­sieux;

d.

25,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à trois es­sieux, dans le cas nor­mal, 26,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à trois es­sieux, si l’es­sieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une sus­pen­sion pneu­matique ou d’une sus­pen­sion re­con­nue équi­val­ente, ou en­core si les deux es­sieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge max­i­m­ale par es­sieu n’ex­cède pas 9,50 t;

d^bis.²⁵⁴

19,50 t pour les auto­cars à deux es­sieux;

e.

18,00 t pour les véhicules auto­mo­biles à deux es­sieux;

f.²⁵⁵

32,00 t pour les remorques à plus de trois es­sieux, à l’ex­cep­tion des semi-remorques, des remorques à es­sieu cent­ral et des remorques à ti­mon ri­gide;

g.²⁵⁶ 24,00 t pour les remorques à trois es­sieux, à l’ex­cep­tion des semi-remorques, des remorques à es­sieu cent­ral et des remorques à ti­mon ri­gide;

h.²⁵⁷

18,00 t pour les remorques à deux es­sieux, à l’ex­cep­tion des semi-remorques, des remorques à es­sieu cent­ral et des remorques à ti­mon ri­gide.

^1bis Par trans­port com­biné non ac­com­pag­né, il faut en­tendre le trans­port d’unités de chargement (conten­eur, caisse mo­bile) ou le trans­fert d’une semi-remorque à partir ou à des­tin­a­tion de n’im­porte quelle gare fer­rovi­aire suisse de trans­bor­de­ment ou à partir ou à des­tin­a­tion d’un port suisse, sans que la marchand­ise trans­portée change de con­ten­ant lors du pas­sage d’un mode de trans­port à l’autre. Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion peut désign­er les gares de trans­bor­de­ment étrangères proches de la frontière as­similées aux gares suisses de même nature. En trans­port com­biné non ac­com­pag­né, le con­duc­teur doit être por­teur d’une pièce jus­ti­fic­at­ive ap­pro­priée (p. ex. une lettre de voit­ure ét­ablie par l’en­tre­prise fer­rovi­aire).²⁵⁸

^1ter Le poids ef­fec­tif des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d et e, et dotés d’une propul­sion al­tern­at­ive (art. 9a, al. 1, OETV²⁵⁹) peut être relevé à hauteur du sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion al­tern­at­ive, dans la lim­ite de 1 t toute­fois ou de 2 t pour les véhicules à propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁶⁰

^1quater Le poids ef­fec­tif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propul­sion al­tern­at­ive (art. 9a,al. 1, OETV) peut être relevé par rap­port aux valeurs in­diquées à l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion al­tern­at­ive, dans la lim­ite de 1 t toute­fois ou de 2 t pour les véhicules à propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁶¹

² La charge par es­sieu ne doit pas ex­céder:

³ Si les valeurs in­scrites dans le per­mis de cir­cu­la­tion sont in­férieures aux valeurs max­i­m­ales in­diquées aux al. 1, 2, 6 et 7, les­dites valeurs ne doivent pas être dé­passées.

⁴ Le poids re­posant sur les es­sieux moteurs ne doit pas être in­férieur (poids min­im­al d’ad­hérence) à:

a.

22 % du poids ef­fec­tif pour les en­sembles de véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est supérieure à 25 km/h et in­férieure ou égale à 40 km/h;

b.

25 % du poids ef­fec­tif pour les véhicules et les en­sembles de véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est supérieure à 40 km/h.²⁶⁹

⁵ Le poids ef­fec­tif de la remorque ne doit pas dé­pass­er la charge remor­quable in­scrite dans le per­mis de cir­cu­la­tion du véhicule trac­teur.

⁶ et ⁷ …²⁷⁰

⁸ Les charges par es­sieu autor­isées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dé­passées de 2 % au max­im­um, si le poids ef­fec­tif des véhicules et des en­sembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est re­specté.²⁷¹

⁹ L’OFROU peut édicter des in­struc­tions con­cernant les charges max­i­m­ales autor­isées par es­sieu et le poids min­im­al d’ad­hérence pour les véhicules et trans­ports spé­ci­aux.²⁷²