Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 9, al. 3, LCR)³⁰⁸

¹ Lor­sque les con­di­tions loc­ales le per­mettent, les can­tons peuvent autor­iser sur leur ter­ritoire, pour des véhicules ser­vant au trans­port de per­sonnes et af­fectés ex­clus­ive­ment au trafic ré­gion­al ex­ploité selon l’ho­raire par des en­tre­prises de trans­port con­ces­sion­naires, des dérog­a­tions en ce qui con­cerne le poids total, la charge par es­sieu et les con­di­tions du mouvement gir­atoire et, en ap­plic­a­tion des al. 2 à 4, aus­si en ce qui con­cerne l’em­ploi de remorques et les di­men­sions des véhicules. Si la cir­cu­la­tion doit se faire sur les routes na­tionales, les dérog­a­tions ne peuvent être ac­cordées qu’avec l’ap­prob­a­tion de l’OFROU.³⁰⁹

² Ils peuvent autor­iser pour les auto­cars:

a.³¹⁰

une remorque nor­male af­fectée au trans­port de per­sonnes et, en plus, une remorque à ba­gages d’un poids total n’ex­céd­ant pas 3,5 t, ou

b.

une remorque af­fectée au trans­port de choses.

³ Ils peuvent autor­iser qu’on at­telle aux bus à plate-forme pivotante et aux véhicules ar­tic­ulés af­fectés au trans­port de per­sonnes au plus une remorque à ba­gages d’un poids total n’ex­céd­ant pas 3,5 t.

⁴ Ils peuvent autor­iser une largeur max­i­m­ale de 2 m 55 même sur des routes dont la sig­nal­isa­tion in­dique une largeur max­i­m­ale in­férieure et ad­mettre les lon­gueurs max­i­m­ales suivantes:

a.

25 m pour un bus à plate-forme pivotante;

b.³¹¹

18 m 75 pour un véhicule ar­tic­ulé avec remorque à ba­gages;

c.

25 m pour un auto­car avec remorque af­fectée au trans­port de per­sonnes;

d.

28 m pour un auto­car tir­ant une remorque af­fectée au trans­port de per­sonnes et une remorque à ba­gages, et pour un bus à plate-forme pivotante avec remorque à ba­gages.

⁵ …³¹²