Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Les véhicules auto­mo­biles et remorques ag­ri­coles et foresti­ers (véhicules ag­ri­coles et foresti­ers) ne peuvent cir­culer sur la voie pub­lique que pour ef­fec­tuer des courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er, c’est-à-dire:³⁵⁴

a.³⁵⁵

des trans­ports de marchand­ises en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière;

b.

des courses de trans­fert d’une place de trav­ail à une autre ou oc­ca­sion­nées par l’ac­quis­i­tion, l’en­tre­tien du véhicule, etc.;

c.³⁵⁶

des trans­ports de per­sonnes en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière.

² Sont as­similées aux ex­ploit­a­tions ag­ri­coles et forestières:³⁵⁷

a.³⁵⁸

…

b.

les ex­ploit­a­tions ser­vant à la cul­ture de plantes, not­am­ment à la cul­ture maraîchère, fruitière et viticole;

c.

les jardiner­ies;

d.

les ex­ploit­a­tions d’ap­i­cul­ture.³⁵⁹

³ Les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers peuvent aus­si ef­fec­tuer des courses à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er pour des tiers, même contre rémun­éra­tion. Les per­sonnes et les en­tre­prises qui ne sont pas act­ives dans l’ag­ri­cul­ture ou la syl­vi­cul­ture peuvent détenir des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers si elles les utilis­ent unique­ment pour ef­fec­tuer des courses et des travaux à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er pour le compte de tiers.³⁶⁰