Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Sont en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière les courses ef­fec­tuées entre les différentes parties de l’ex­ploit­a­tion, not­am­ment entre celle-ci et le ter­ritoire ex­ploité.³⁶²

² Sont aus­si ef­fec­tuées pour les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière les courses in­diquées ci-après, lor­squ’elles ne sont pas ex­écutées pour le compte d’un livreur ou d’un achet­eur qui fait com­merce des marchand­ises trans­portées, qui les fab­rique ou les trans­forme à titre pro­fes­sion­nel:³⁶³

a.³⁶⁴

le trans­port de moy­ens d’ex­ploit­a­tion comme les four­rages, la litière, les en­grais, les se­mences, les ap­par­eils ou ma­chines ag­ri­coles, mén­agers ou foresti­ers, ain­si que le trans­port de matéri­aux de con­struc­tion;

b.

le trans­port de bé­tail en re­la­tion avec la transhumance, les marchés ou les ex­pos­i­tions, etc.;

c.

les liv­rais­ons faites au premi­er ac­quéreur pour la trans­form­a­tion ou l’util­isa­tion des produits de l’en­tre­prise;

d.³⁶⁵

les trans­ports ef­fec­tués pour les be­soins d’une gravière, d’une tour­bière, d’une porcher­ie ou d’un él­evage de volaille ou d’abeilles fais­ant partie de l’ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière à titre d’en­tre­prise ac­cessoire.

³ Sont as­similés à des courses ef­fec­tuées en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière:³⁶⁶

a.

les trans­ports en re­la­tion avec des améli­or­a­tions fon­cières ou des form­a­tions de nou­velles terres, des re­manie­ments par­cel­laires et des dé­fri­che­ments ef­fec­tués en vue de l’util­isa­tion ag­ri­cole et forestière du ter­rain;

b.

les trans­ports en re­la­tion avec des travaux d’en­digue­ment ou de pro­tec­tion auxquels le déten­teur du véhicule est dir­ecte­ment in­téressé;

c.

les trans­ports en re­la­tion avec les travaux com­mun­aux et les cor­vées auxquels le déten­teur du véhicule est tenu de par­ti­ciper à l’égard de com­mun­autés;

d.³⁶⁷

les trans­ports de bois de feu et de bois proven­ant de forêts bour­geoisiales, ef­fec­tués de la forêt jusque chez le premi­er ac­quéreur;

e.³⁶⁸

les courses en re­la­tion avec le ser­vice du feu ou la pro­tec­tion civile;

f.³⁶⁹

les courses gra­tu­ites qui vis­ent des buts d’util­ité pub­lique ou la con­ser­va­tion de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers an­ciens en tant que bi­ens cul­turels tech­niques.