Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).


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Art. 89 Coopératives 372

Les coopérat­ives ag­ri­coles et forestières peuvent détenir des véhicules ag­ri­coles et foresti­ers et ef­fec­tuer avec eux des courses ain­si que des travaux à ca­ra­ctère ag­ri­cole et foresti­er pour le compte de membres de la coopérat­ive ou d’autres en­tre­prises act­ives dans l’ag­ri­cul­ture ou la syl­vi­cul­ture. Toute­fois, les véhicules ne doivent pas être util­isés pour l’en­tre­prise com­mer­ciale ou in­dus­tri­elle de la coopérat­ive.

372 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019243).

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