Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Ne tombent pas sous l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it:

a.

les véhicules auto­mo­biles af­fectés au trans­port de per­sonnes;

b.

les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers;

c.

les véhicules qui tirent une semi-remorque dont la carros­ser­ie sert d’hab­it­a­tion;

d.

les courses ef­fec­tuées par les véhicules du ser­vice du feu, de la pro­tec­tion civile, du ser­vice de santé, de la po­lice et de l’armée, et celles vis­ant à port­er secours en cas de cata­strophe;

e.

les trac­teurs in­dus­tri­els, les chari­ots à moteur et les chari­ots de trav­ail, ain­si que leurs remorques, lor­sque ces véhicules sont util­isés ex­clus­ive­ment pour des courses ag­ri­coles et forestières dur­ant les heures d’in­ter­dic­tion de cir­culer (art. 86 à 90);

f.³⁸¹

les courses que La Poste Suisse SA et les so­ciétés du groupe Poste visées à l’art. 1, let. e, de l’or­don­nance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)³⁸² ef­fec­tu­ent en vue d’ex­écuter l’ob­lig­a­tion de La Poste Suisse SA de fournir les ser­vices postaux rel­ev­ant du ser­vice uni­versel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste³⁸³);

g.³⁸⁴

le trans­port des den­rées al­i­mentaires (art. 4 de la loi du 20 juin 2014 sur les den­rées al­i­mentaires, LDAl³⁸⁵) non surgelées, ni chauffées à ul­tra-haute tem­pérat­ure, ni stéril­isées, et dont la péri­ode de con­som­ma­tion est lim­itée à 30 jours au max­im­um;

h.

le trans­port des an­imaux d’abattage et des che­vaux de sport;

i.

le trans­port des fleurs coupées;

j.

le trans­port des quo­ti­di­ens com­pren­ant une partie ré­dac­tion­nelle et les courses oc­ca­sion­nées par des re­port­ages télévisés d’ac­tu­al­ité;

k.³⁸⁶

les courses avec des véhicules à chenilles des­tinées à pré­parer des pistes;

l.³⁸⁷

les véhicules dont la carros­ser­ie sert de loc­al spé­ciale­ment amén­agé pour les dons de sang;

m.³⁸⁸

les voit­ures auto­mo­biles lourdes dont le poids total n’ex­cède pas 4250 kg, si elles dis­posent d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a,al. 2, OETV³⁸⁹) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 3500 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante;

n.³⁹⁰

les véhicules ar­tic­ulés pour lesquels le poids de l’en­semble ad­mis (art. 7, al. 6, OETV) n’ex­cède pas 5750 kg, s’ils dis­posent d’une propul­sion non pol­lu­ante (art. 9a, al. 2, OETV) et que le dé­passe­ment de poids par rap­port à la lim­ite de 5000 kg est im­put­able au seul sur­plus de poids in­duit par le sys­tème de propul­sion non pol­lu­ante.

² Ne tombent pas non plus sous l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it les courses ef­fec­tuées pour port­er as­sist­ance en cas d’ac­ci­dent, de panne de véhicule ou d’in­cid­ent d’ex­ploit­a­tion, not­am­ment dans les en­tre­prises de trans­ports pub­lics et dans le trafic aéri­en, et les courses d’in­ter­ven­tion du ser­vice hivernal.

^2bis Les véhicules vétérans re­con­nus comme tels d’après l’in­scrip­tion dans le per­mis de cir­cu­la­tion ne tombent pas sous l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche.³⁹¹

³ Pour les courses visées à l’al. 1, let. f à j, le quart du volume de chargement du véhicule peut être oc­cupé par d’autres marchand­ises. Une course à vide de 30 minutes au max­im­um peut précéder ou suivre le trans­port. Pour les courses à vide plus longues, une autor­isa­tion con­forme à l’art. 92, al. 1, est re­quise.

⁴ Lors des courses ef­fec­tuées pendant l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it, tout ce qui pour­rait trou­bler la tran­quil­lité doit être évité.