Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ Tombent sous le coup de l’in­ter­dic­tion des courses de vitesse en cir­cuit qui ont un ca­ra­ctère pub­lic et sont ef­fec­tuées avec des véhicules auto­mo­biles, toutes les courses em­prunt­ant de man­ière répétée et inin­ter­rompue un par­cours délim­ité, si des spectateurs y sont ad­mis.

² Sont égale­ment in­ter­dites les mani­fest­a­tions dont le règle­ment pré­voit que les par­ti­cipants s’ef­for­ceront d’éliminer leurs con­cur­rents en en­dom­mageant leur véhicule (courses dites de stock-car, etc.) de même que les rallyes-bal­lons où le classe­ment se fait sur la base du temps le plus court.

³ Sont ad­mises toute­fois, avec l’autor­isa­tion des can­tons:

a.

les courses de mo­to­cycles sur gazon;

b.

les courses met­tant en jeu l’habi­leté des con­cur­rents à cir­culer sur un ter­rain dif­fi­cile;

c.

les courses de véhicules spé­ci­aux dont la cyl­indrée n’ex­cède pas 250 cm³, tell­es que les courses dites de karts;

d.

les sla­loms pour auto­mo­biles;

e.

les courses ef­fec­tuées dans le cadre du cham­pi­on­nat de For­mule E.⁴⁰¹