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Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).

Art. 96

Ce­lui qui aura vi­olé une pre­scrip­tion de la présente or­don­nance sera puni de l’amende404 si aucune autre dis­pos­i­tion pénale n’est ap­plic­able.

404 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2101).