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Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).

Art. 97 Instructions; exceptions

(art. 106, al. 1, LCR)

1 L’OFROU peut ré­gler des dé­tails tech­niques et édicter des in­struc­tions con­cernant l’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance. Dans cer­tains cas, il peut autor­iser des dérog­a­tions à cer­taines dis­pos­i­tions, not­am­ment en ce qui con­cerne l’us­age des véhicules.405

2 Sont réser­vées les pre­scrip­tions spé­ciales con­cernant la cir­cu­la­tion routière milit­aire.

405Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).