Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ L’autor­ité can­tonale peut per­mettre l’em­ploi in­dus­tri­el d’un véhicule ag­ri­cole et foresti­er:

a.³⁷⁴

pour des courses à ef­fec­tuer au ser­vice de l’État ou d’une com­mune, not­am­ment pour la con­struc­tion et l’en­tre­tien des routes et des chemins, pour l’en­lève­ment des ordures ou de la neige;

b.

pour d’autres courses ré­pond­ant à un be­soin général, par ex­emple pour le trans­port du lait vers un centre col­lec­teur, puis de là vers une sta­tion fer­rovi­aire, ou en­core pour le cam­i­on­nage du chemin de fer en faveur des com­munes isolées.

² De tell­es autor­isa­tions ne seront ac­cordées que pour des rais­ons im­périeuses et seule­ment pour les en­droits où il n’y a pas de véhicules in­dus­tri­els pro­pres à ef­fec­tuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autor­isées soi­ent peu im­port­antes et que l’us­age ag­ri­cole et foresti­er du véhicule reste pré­pondérant. L’autor­isa­tion peut être ré­voquée en tout temps.

³ L’autor­ité can­tonale peut per­mettre l’em­ploi de véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers pour des cortèges, etc.; elle or­donne, au be­soin, les mesur­es de sé­cur­ité à pren­dre. En ce qui con­cerne l’as­sur­ance, l’art. 3, al. 2, de l’or­don­nance du 20 novembre 1959 sur l’as­sur­ance des véhicules³⁷⁵ s’ap­plique par ana­lo­gie.³⁷⁶

⁴ …³⁷⁷