Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite et celles qui les trans­portent ont droit aux fa­cil­ités de par­cage suivantes si elles dis­posent d’une «Carte de sta­tion­nement pour per­sonnes han­di­capées» (an­nexe 3, ch. 2, OSR¹¹¹):

a.¹¹²

sta­tion­ner au max­im­um trois heures sur des places qui sont sig­nalées ou mar­quées par une in­ter­dic­tion de par­quer; les re­stric­tions de par­cage au sens de l’art. 19, al. 2 à 4, doivent être re­spectées dans tous les cas;

b.¹¹³

sta­tion­ner sur les places de parc pendant une durée il­lim­itée;

c.

sta­tion­ner au max­im­um deux heures égale­ment en de­hors des places in­diquées par les sig­naux ou le mar­quage cor­res­pond­ants, dans les zones de ren­contre; la même autor­isa­tion s’ap­plique dans les zones pié­tonnes pour autant que l’ac­cès y soit ex­cep­tion­nelle­ment autor­isé aux véhicules.

² Les fa­cil­ités de par­cage ne peuvent être util­isées que:

a.

si la cir­cu­la­tion des autres véhicules n’est pas mise en danger ni en­travée inutile­ment;

b.

s’il n’y a pas de places de parc libres et sans lim­it­a­tion de temps dans les en­virons im­mé­di­ats;

c.

si et aus­si longtemps que le con­duc­teur, s’il n’est pas lui-même han­di­capé moteur, trans­porte et ac­com­pagne des per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite.

³ Les fa­cil­ités de par­cage ne s’ap­pli­quent pas sur les aires de sta­tion­nement ex­ploitées à titre privé.

⁴ La carte de sta­tion­nement pour per­sonnes han­di­capées doit être placée de man­ière bi­en vis­ible der­rière le pare-brise du véhicule.¹¹⁴

⁵ Une carte de sta­tion­nement est délivrée aux per­sonnes présent­ant un han­di­cap moteur sig­ni­fic­atif, con­firmé par un cer­ti­ficat médic­al et, moy­en­nant jus­ti­fic­a­tion, aux déten­teurs de véhicules util­isés fréquem­ment pour trans­port­er des per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite. La carte de sta­tion­nement est délivrée par l’autor­ité can­tonale.