Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

(art. 57, al. 5, LCR)

¹ Les con­duc­teurs et pas­sagers de mo­to­cycles, avec ou sans side-car, et de quad­ri­cycles légers, de quad­ri­cycles et de tri­cycles à moteur ain­si que les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs doivent port­er un casque pendant le tra­jet. Les con­duc­teurs doivent s’as­surer que les en­fants de moins de douze ans qui les ac­com­pagnent portent un casque.

² Sont dis­pensés de l’ob­lig­a­tion de port­er le casque:

a.

les livreurs al­lant de mais­on en mais­on dans le quart­i­er qu’ils desser­vent, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h;

b.

les per­sonnes cir­cu­lant dans l’en­ceinte d’une en­tre­prise, à con­di­tion que leur vitesse n’ex­cède pas 25 km/h;

c.

les per­sonnes se trouv­ant dans des cab­ines fer­mées;

d.

les per­sonnes oc­cu­pant des sièges équipés de cein­tures de sé­cur­ité;

e.⁴¹

les per­sonnes cir­cu­lant avec un véhicule dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 20 km/h;

f.

les con­duc­teurs de cyc­lo­moteurs qui, sur présent­a­tion d’un cer­ti­ficat médic­al, prouvent que le port du casque ne peut leur être im­posé;

g.⁴²

les per­sonnes cir­cu­lant avec un cyc­lo­moteur équipé d’un sys­tème de propul­sion élec­trique ac­tif jusqu’à 25 km/h au max­im­um;

h.⁴³

les con­duc­teurs d’un fauteuil roul­ant mo­tor­isé.

³ Sur les mo­to­cycles, avec ou sans side-car, les quad­ri­cycles légers, les quad­ri­cycles et tri­cycles à moteur ain­si que les cyc­lo­moteurs, le port d’un casque homo­logué selon les dis­pos­i­tions du règle­ment CEE-ONU n^o 22 dans la ver­sion fig­ur­ant à l’an­nexe 2 OETV ou dans une ver­sion an­térieure de ce règle­ment fig­ur­ant dans l’OETV est ob­lig­atoire. Un casque con­forme à la norme SN EN 1077⁴⁴ ou SN EN 1078⁴⁵ suf­fit sur les véhicules à chenilles; sur les cyc­lo­moteurs, un casque de vélo con­forme à la norme SN EN 1078 est suf­f­is­ant.⁴⁶