Ordonnance
sur les conseillers à la sécurité pour le transport
de marchandises dangereuses par route, par rail ou
par voie navigable
(Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

du 15 juin 2001 (Etat le 1 juillet 2016)er


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Art. 1 Objet

La présente or­don­nance règle la désig­na­tion, les tâches, la form­a­tion et l’ex­a­men des per­sonnes char­gées de ré­duire les risques en­cour­us par les per­sonnes, les bi­ens et l’en­viron­nement lors du trans­port de marchand­ises dangereuses ou des opéra­tions d’em­ballage, de re­m­plis­sage, d’ex­pédi­tion de chargement et de déchargement af­fé­rentes à ce trans­port (con­seillers à la sé­cur­ité).

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