Ordonnance
sur les conseillers à la sécurité pour le transport
de marchandises dangereuses par route, par rail ou
par voie navigable
(Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

du 15 juin 2001 (Etat le 1 juillet 2016)er


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Art. 13 Principe

Les con­seillers à la sé­cur­ité doivent avoir suivi une form­a­tion sanc­tion­née par la réus­site d’un ex­a­men.

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