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Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
du 15 juin 2001 (Etat le 1 juillet 2016)er
Art. 13Principe
Les conseillers à la sécurité doivent avoir suivi une formation sanctionnée par la réussite d’un examen.