Ordonnance
sur les conseillers à la sécurité pour le transport
de marchandises dangereuses par route, par rail ou
par voie navigable
(Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

du 15 juin 2001 (Etat le 1 juillet 2016)er


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Art. 9 Communication au sein de l’entreprise

Les en­tre­prises doivent veiller à ce que leur per­son­nel con­naisse les con­seillers à la sé­cur­ité ain­si que leurs tâches et fonc­tions.

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