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Ordonnance
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP)

du 4 mars 2011 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 30 Actualisation des annexes

Le DDPS de­mande au Con­seil fédéral d’ac­tu­al­iser les an­nexes 1 et 2 au moins tous les 5 ans.