Ordonnance
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP)

du 4 mars 2011 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 13 Exception pour le personnel transférable affecté à l’étranger

1 Le Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères (DFAE) peut, en cas d’ur­gence, édicter des dis­pos­i­tions dérog­atoires quant au de­gré de con­trôle pour le per­son­nel trans­fér­able af­fecté à l’étranger et devant subir un con­trôle de sé­cur­ité élargi avec au­di­tion.

2 La procé­dure sus­pen­due du con­trôle de sé­cur­ité élargi avec au­di­tion doit être re­l­ancée le plus rap­idement pos­sible.

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