Ordonnance
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP)

du 4 mars 2011 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 9 Degrés de contrôle

1 Les con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes sont ex­écutés selon l’un des de­grés suivants:

a.
con­trôle de sé­cur­ité de base;
b.
con­trôle de sé­cur­ité élargi;
c.
con­trôle de sé­cur­ité élargi avec au­di­tion.

2 Les autor­ités fédérales com­pétentes défin­is­sent dans une or­don­nance les de­grés de con­trôle cor­res­pond­ant aux fonc­tions re­censées dans les an­nexes 1 et 2.

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