Ordonnance
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP)

¹ Les con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes sont ex­écutés selon l’un des de­grés suivants:

a.

con­trôle de sé­cur­ité de base;

b.

con­trôle de sé­cur­ité élargi;

c.

con­trôle de sé­cur­ité élargi avec au­di­tion.

² Les autor­ités fédérales com­pétentes défin­is­sent dans une or­don­nance les de­grés de con­trôle cor­res­pond­ant aux fonc­tions re­censées dans les an­nexes 1 et 2.