Ordonnance
sur le contrôle des stupéfiants
(OCStup)

¹ La présente or­don­nance ré­git l’autor­isa­tion et le con­trôle des stupéfi­ants, des sub­stances psy­cho­tropes, des pré­curseurs et des ad­juvants chimiques définis à l’art. 2 LStup ain­si que les matières premières et les produits ay­ant un ef­fet sim­il­aire à ce­lui des sub­stances et des pré­par­a­tions au sens de l’art. 7 LStup.

² Elle ré­git l’im­port­a­tion, l’ex­port­a­tion, le trans­it et le com­merce de sub­stances sou­mises à con­trôle. Elle as­sure la dispon­ib­il­ité des sub­stances sou­mises à con­trôle à des fins médicales et pour la recher­che.

³ Elle s’ap­plique égale­ment aux per­sonnes et aux en­tre­prises ay­ant leur siège en Suisse qui font le com­merce à l’étranger de sub­stances sou­mises à con­trôle.