Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ La form­a­tion de con­duc­teur de véhicules moteurs des catégor­ies A40, A, B60, B80, Ai40, Ai ou Bi est ouverte aux per­sonnes ay­ant suivi la scol­ar­ité ob­lig­atoire.

² La form­a­tion de con­duc­teur de lo­co­mot­ive de la catégor­ie B100 est ouverte aux per­sonnes qui:

a.

ont achevé un ap­pren­tis­sage pro­fes­sion­nel re­con­nu d’au moins deux ans;

b.

ont ob­tenu la ma­tur­ité fédérale;

c.

sont tit­u­laires depuis au moins deux ans d’un per­mis et d’une at­test­a­tion de catégor­ie A40, A, B60, B80, Ai40, Ai ou Bi; ou

d.¹⁵

…

³ La form­a­tion de con­duc­teur de lo­co­mot­ive de la catégor­ie B est ouverte aux per­sonnes qui:

a.

ont achevé un ap­pren­tis­sage pro­fes­sion­nel re­con­nu d’au moins trois ans;

b.

ont ob­tenu la ma­tur­ité fédérale;

c.

sont tit­u­laires depuis au moins trois ans d’un per­mis et d’une at­test­a­tion de catégor­ie A40, A, B60, B80, B100 ou Bi, ou

d.¹⁶

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