Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹Les con­duc­teurs de véhicules moteurs doivent dis­poser de con­nais­sances suf­f­is­antes dans les langues of­fi­ci­elles par­lées dans leurs sec­teurs d’en­gage­ment pour pouvoir ex­er­cer leur activ­ité lors de l’ex­ploit­a­tion nor­male, en cas de dérange­ment et en cas d’ur­gence. Ces con­nais­sances in­clu­ent not­am­ment la com­mu­nic­a­tion d’in­struc­tions déter­min­antes pour la sé­cur­ité et le re­m­plis­sage de for­mu­laires.

² Les en­tre­prises fer­rovi­aires défin­is­sent les com­pétences lin­guistiques né­ces­saires à l’ex­er­cice des activ­ités et régle­men­tent la véri­fic­a­tion des­dites com­pétences.