Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ Le per­mis d’élève con­duc­teur autor­ise son tit­u­laire à voy­ager dans la cab­ine de con­duite selon la catégor­ie dudit per­mis.

² Il l’autor­ise en outre, selon la catégor­ie du per­mis, à ex­écuter:

a.

la form­a­tion pratique, lor­sque l’in­scrip­tion ad hoc y fig­ure;

b.

la con­duite non ac­com­pag­née, lor­sque l’in­scrip­tion ad hoc y fig­ure.

³ L’ex­am­in­ateur procède aux in­scrip­tions visées à l’al. 2.

⁴ Les form­ateurs veil­lent à ce que les form­a­tions pratiques soi­ent ef­fec­tuées en toute sé­cur­ité et que les élèves n’en­freignent pas les pre­scrip­tions.