Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ La durée de valid­ité des per­mis pour les con­duc­teurs de véhicules moteurs est de dix ans.

² La durée de valid­ité des at­test­a­tions pour les con­duc­teurs de véhicules moteurs est de cinq ans.

³ La durée de valid­ité des at­test­a­tions pour les con­duc­teurs de lo­co­mot­ives en ser­vice trans­front­ali­er en de­hors des lignes et des gares énumérées à l’an­nexe 6 est ré­gie par l’art. 16, al. 2, de la dir­ect­ive 2007/59/CE⁴.⁵

⁴ Elle prend ef­fet à partir du derni­er ex­a­men de ca­pa­cité ou du derni­er ex­a­men pério­dique réussi. Si l’ex­a­men péri­od­ique est réussi dans les douze mois précéd­ant l’ex­pir­a­tion de la valid­ité d’un per­mis ou d’une at­test­a­tion, la nou­velle durée de valid­ité est déter­minée en fonc­tion de la date d’ex­pir­a­tion.

⁵ La valid­ité du per­mis et des at­test­a­tions s’éteint dès que le tit­u­laire a at­teint 70 ans. Par ail­leurs, l’at­test­a­tion s’éteint lor­sque le con­duc­teur de véhicules moteurs cesse son activ­ité sur le réseau fer­rovi­aire.