Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ Le de­gré de dif­fi­culté de l’ex­a­men pratique pour la con­duite dir­ecte cor­res­pond à la catégor­ie du per­mis. Lors de la con­duite du véhicule, le can­did­at doit montrer qu’il est cap­able:

a.

de re­specter les vit­esses pre­scrites;

b.

de s’ar­rêter en toute sé­cur­ité à l’en­droit voulu;

c.

de jus­ti­fi­er du dis­cerne­ment et des aptitudes pratiques né­ces­saires;

d.

de mettre en pratique ses con­nais­sances théoriques;

e.

de maîtriser le véhicule en tout temps, de sorte que ses presta­tions de con­duite ne fas­sent ja­mais l’ob­jet de doutes sérieux.

² Le de­gré de dif­fi­culté de l’ex­a­men pratique pour la con­duite in­dir­ecte cor­res­pond à la catégor­ie du per­mis. Le can­did­at doit not­am­ment montrer qu’il est cap­able:²⁷

a.

de don­ner les or­dres de man­ière à garantir l’ar­rêt du véhicule en toute sécu­rité à l’en­droit voulu;

b.

de jus­ti­fi­er du dis­cerne­ment et des aptitudes pratiques né­ces­saires;

c.

de mettre en pratique ses con­nais­sances théoriques;

d.

de maîtriser le pro­ces­sus en tout temps, de sorte que ses presta­tions d’ac­com­pag­ne­ment de ser­vice ne fas­sent ja­mais l’ob­jet de doutes sérieux.

³ L’OFT édicte des dir­ect­ives sur le con­tenu de l’ex­a­men pratique.