Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ L’âge min­im­al est de 18 ans pour:

a.

les con­duc­teurs de véhicules moteurs des catégor­ies A40, A, B60, B80, B100, Ai40, Ai et Bi;

b.

les con­duc­teurs de véhicules moteurs ex­emptés de l’ob­lig­a­tion d’ob­tenir un per­mis ou un cer­ti­ficat con­formé­ment à l’art. 10.

² Il est de 19 ans pour les con­duc­teurs de lo­co­mot­ives de la catégor­ie B.

³ Pour les con­duc­teurs de véhicules moteurs de la catégor­ie B en­gagés dans le trafic trans­front­ali­er en de­hors des lignes et gares énumérées à l’an­nexe 6, l’âge min­im­al est régi par l’art. 10 de la dir­ect­ive 2007/59/CE²⁸.