Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ Quiconque désire ren­ou­v­el­er son per­mis ou son at­test­a­tion doit dé­montrer au cours d’un ex­a­men péri­od­ique qu’il pos­sède les con­nais­sances spé­cial­isées re­quises pour la catégor­ie cor­res­pond­ante. En ce qui con­cerne l’ex­a­men, les art. 25 à 29 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

² Des ex­am­in­ateurs font pass­er les ex­a­mens péri­od­iques.

^2bis Quiconque échoue pour la deux­ième fois con­séc­ut­ive à un ex­a­men péri­od­ique doit subir un ex­a­men d’aptitude psy­cho­lo­gique. Si l’aptitude est con­firm­ée, l’ex­a­men péri­od­ique peut être ef­fec­tué une troisième fois. Si le ré­sultat de l’ex­a­men d’aptitude est nég­atif ou en cas de troisième échec à l’ex­a­men péri­od­ique, l’auto­risa­tion d’ex­er­cer une activ­ité dans le cadre de la catégor­ie en ques­tion est re­tirée pour deux ans.³¹

³ Dans des cas par­ticuli­ers motivés, l’OFT peut con­traindre une en­tre­prise ferro­vi­aire, en vue de l’ex­a­men péri­od­ique et moy­en­nant une in­dem­nité, à former et à ex­am­iner des con­duc­teurs de véhicules moteurs d’une autre en­tre­prise.

⁴ Les dates des ex­a­mens doivent être com­mu­niquées à l’OFT quat­orze jours à l’avance.

⁵ Les con­duc­teurs de véhicules moteurs ex­emptés de l’ob­lig­a­tion d’ob­tenir un per­mis con­formé­ment à l’art. 10 doivent prouver, lors d’un ex­a­men péri­od­ique or­don­né par l’en­tre­prise, qu’ils pos­sèdent les con­nais­sances spé­cial­isées re­quises.