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Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 février 2014)er

Art. 44 Permis étrangers

Les con­duc­teurs de véhicules moteurs qui sont tit­u­laires d’un per­mis étranger vala­ble et re­con­nu par l’OFT et d’une at­test­a­tion ont le droit de con­duire sur les lignes définies à l’art. 11a, al. 2, de l’or­don­nance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)38.

38 RS 742.141.1