Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ Les con­duc­teurs de lo­co­mot­ives qui sont tit­u­laires d’un per­mis étranger val­able et re­con­nu par l’OFT peuvent ex­er­cer l’activ­ité né­ces­sit­ant un per­mis en de­hors des tronçons visés à l’art. 11a, al. 2, OCF³⁹ s’ils sont formés pour con­duire le véhicule con­cerné et s’ils le maîtris­ent. Il y a lieu de les pi­loter.

² Pour les courses non pi­lotées, sur la base d’un ex­a­men de ca­pa­cité réussi:

a.

un per­mis et une at­test­a­tion suisses peuvent être délivrés;

b.⁴⁰

l’OFT peut ha­bi­liter l’autor­ité étrangère com­pétente à in­scri­re la men­tion com­plé­mentaire dans l’at­test­a­tion étrangère; cette men­tion donne le droit d’ef­fec­tuer des courses sur les réseaux fer­rovi­aires selon l’an­nexe 1.

³ Si l’OFT ex­ige un ex­a­men pratique, ce­lui-ci doit être ef­fec­tué en Suisse selon les pre­scrip­tions suisses de cir­cu­la­tion des trains et les pre­scrip­tions d’ex­ploit­a­tion.